Voici les clauses présentes dans les CGU comet:

Définitions
Objet et documents contractuels
Inscription sur la plateforme
Description des services et fonctionnement de la plateforme
Accès à la plateforme et aux services
Prix des services
Système de paiement
Engagements
Responsabilité
Responsabilité des Utilisateurs
*Responsabilité de comet
Données personnelles
Cookies
Propriété intellectuelle
Liens hypertexte
Durée et résiliation
Service clientèle
Nullité - Renonciation
Modification des conditions générales
Droit applicable et juridiction compétente

Publié au : 30 / 07 / 2018