Voici les clauses présentes dans les CGU comet:

Définitions
Objet et documents contractuels
Inscription sur la plateforme
Description des services et fonctionnement de la plateforme
Accès à la plateforme et aux services
Prix des services
Système de paiement
Engagements
Responsabilité
Responsabilité des Utilisateurs
Responsabilité de comet
Données personnelles
Cookies
Propriété intellectuelle
Liens hypertexte
Durée et résiliation
Service clientèle
Nullité - Renonciation
Modification des conditions générales
Droit applicable et juridiction compétente

Les CGUs comportent également depuis Mars 2020 les conditions générales de réalisation des missions comet.

Publié au : 30 / 07 / 2018