Quelles sont les conséquences d’un dépassement de plafond autoentrepreneur ?
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Les conséquences d'un dépassement de plafond en tant qu'Auto-entrepreneur dépendent de la durée et de la fréquence du dépassement. Si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires fixé pour votre activité pendant une seule année, vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-fiscal à condition de ne pas dépasser le plafond deux années de suite. Toutefois, si vous dépassez le plafond Auto-entrepreneur deux années consécutives, vous basculez automatiquement au régime réel dès le 1er janvier de l'année suivante.
Le régime réel peut varier en fonction de votre activité et de vos bénéfices. Vous pouvez être soumis au régime réel simplifié, au régime normal ou de la déclaration contrôlée. De plus, des démarches comptables supplémentaires deviennent obligatoires, comme le bilan annuel, les résultats de comptes, la tenue d'un livre journal, la réalisation d'un inventaire, etc. En outre, les cotisations sociales augmentent.
De nombreux Auto-entrepreneurs choisissent de créer une société après avoir dépassé les plafonds de chiffre d'affaires. Si vous dépassez le seuil de tolérance de TVA une année, vous êtes soumis au seuil majoré l'année suivante. Si vous dépassez le seuil majoré (la première ou la deuxième année), vous êtes redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez alors déclarer la TVA collectée auprès de vos clients et la reverser à l'administration fiscale.
Enfin, il est possible de renoncer à la franchise en base de TVA et d'être redevable de la TVA à tout moment, même si l'Auto-entrepreneur ne dépasse pas les seuils. En somme, il est crucial de surveiller votre chiffre d'affaires de près afin de respecter les limites fixées et d'éviter les conséquences désagréables d'un dépassement de plafond en tant qu'Auto-entrepreneur.
N'hésitez pas également de vous rapprocher de votre comptable qui saura vous guider et conseiller en cas de doute.
Les conséquences d'un dépassement de plafond en tant qu'Auto-entrepreneur dépendent de la durée et de la fréquence du dépassement. Si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires fixé pour votre activité pendant une seule année, vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-fiscal à condition de ne pas dépasser le plafond deux années de suite. Toutefois, si vous dépassez le plafond Auto-entrepreneur deux années consécutives, vous basculez automatiquement au régime réel dès le 1er janvier de l'année suivante.
Le régime réel peut varier en fonction de votre activité et de vos bénéfices. Vous pouvez être soumis au régime réel simplifié, au régime normal ou de la déclaration contrôlée. De plus, des démarches comptables supplémentaires deviennent obligatoires, comme le bilan annuel, les résultats de comptes, la tenue d'un livre journal, la réalisation d'un inventaire, etc. En outre, les cotisations sociales augmentent.
De nombreux Auto-entrepreneurs choisissent de créer une société après avoir dépassé les plafonds de chiffre d'affaires. Si vous dépassez le seuil de tolérance de TVA une année, vous êtes soumis au seuil majoré l'année suivante. Si vous dépassez le seuil majoré (la première ou la deuxième année), vous êtes redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez alors déclarer la TVA collectée auprès de vos clients et la reverser à l'administration fiscale.
Enfin, il est possible de renoncer à la franchise en base de TVA et d'être redevable de la TVA à tout moment, même si l'Auto-entrepreneur ne dépasse pas les seuils. En somme, il est crucial de surveiller votre chiffre d'affaires de près afin de respecter les limites fixées et d'éviter les conséquences désagréables d'un dépassement de plafond en tant qu'Auto-entrepreneur.
N'hésitez pas également de vous rapprocher de votre comptable qui saura vous guider et conseiller en cas de doute.
Mis à jour le : 04/05/2023
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