Le contrat de prestation vous protège et il est primordial tant pour le client que le freelance.

En effet, il encadre les conditions de réalisation de la mission et permet de s'accorder sur le cadre et les objectifs de la mission.

Pourquoi signer un contrat ?

Un contrat permet de poser les bases de la collaboration et de s'assurer que les deux parties sont d'accord pour voir s'effectuer la mission sous les mêmes termes. C'est une garantie : tant pour le client, que pour le freelance.

Même si cela est très rare, le contrat est le document de référence en cas de litige.

Pour les freelances, ce contrat de prestation peut également être utilisé pour justifier d'une mission (et donc de futures rentrées d'argent) auprès d'un bailleur ou d'un banquier.

Clause de confidentialité ou de non concurrence

Certains clients, en fonction de leurs activités, peuvent être amenés à demander une clause de confidentialité ou de non concurrence. C'est assez standard et il ne faut pas en être réfractaire en tant que freelance. N'hésitez pas à vous référer à votre contact Comet qui gère la mission et à lui poser vos questions.

L'obligation de moyens

Via Comet, les missions sont réalisées en obligation de moyens. C'est-à-dire que le prestataire de la mission - le freelance - doit mettre toutes ses compétences en oeuvre pour atteindre les objectifs de la mission.

La raison pour laquelle nous préférons cette mesure par rapport à l'obligation de résultats est que c'est pour nous la meilleure façon d'assurer une collaboration saine.

La réalisation d'un projet data ou informatique repose sur une médiation et l'implication des deux parties : le client et le freelance. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'on achète un produit fini, un résultat.

Par opposition, l'obligation de résultat peut souvent mener à des déceptions pour les deux parties :
- elle repose sur la définition d'un cahier des charges bien spécifié et réalisable ; ce qui demande une anticipation énorme des contours et contraintes du projet. Le développement informatique/data est fait d'aléas qu'il est parfois impossible d'anticiper.
- Il arrive très souvent que les deux parties se concentrent sur les manquements de l'autre (tâche non définie dans le cahier des charges OU non présente dans le résultat) plutôt que sur la communication et la collaboration.
- il implique que seul le rendu importe alors qu'il arrive très souvent qu'un freelance puisse aller au-delà des attentes du client

Pour aller plus loin

N'hésitez pas à nous contacter en envoyant un email à legal@comet.co si vous avez la moindre question.

Autres articles intéressants :
- Les Échos "L’obligation de moyens est la nouvelle exigence !"
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/lobligation-de-moyens-est-la-nouvelle-exigence-1009782
- Shine "Comment bien contractualiser avec ses clients quand on est freelance ?" https://www.shine.fr/blog/category/devis-facture-contrat/
- Shine "Droit d’auteur, clauses de cession de droits : comment ça se passe ?" https://www.shine.fr/blog/droit-auteur-freelance/
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