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• Vos contrats comprennent-ils une clause de confidentialité ?

  Absolument 🎉 La plupart du temps, le contrat sera édité par comet. Voici comment cela se passe : Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans). Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contraQuelques lectures

• Comment se passe la contractualisation entre les clients, les freelances et comet ?

  Pour les conditions particulières, c'est l’entreprise cliente et le freelance, suite à leur rencontre, qui s'accordent sur les conditions de mission (taux journalier, lieu de mission, rythme, etc). Deux modalités de contractualisation cohabitent et dépendent du client : Cas 1 : Tu contractualises directement avec l'entreprise cliente un contrat de prestation de service (revu et approuvé par nos avocats spécialisés), comet étant tiers au contrat. Le contrat est directement disponibleQuelques lectures

• Pourquoi avons-nous deux modèles contractuels qui cohabitent et quels sont les avantages du nouveau?

  Nous avons aujourd'hui deux modèles contractuels qui cohabitent car sur 2016 et 2017, le modèle utilisé était un modèle de sous-traitance classique. Par ailleurs, il est encore difficile d'évangéliser les grands comptes à notre nouveau modèle qui est beaucoup plus transparent et représentatif de la relation contractuelle entre structure du freelance et entreprise cliente. Les avantages de ce nouveau modèle sont la diminution du risque de requalification en contrat de travail, de dépendanceQuelques lectures

• Quelles sont les principales clauses dans le contrat de prestation de service ?

  Voici les clauses présentes dans le contrat de prestation 📝 Objet du contrat et documentation contractuelle Autonomie et indépendance Durée du Contrat Obligations du prestataire Obligations du Client Déroulement des Prestations Propriété intellectuelle Conditions financières Assurances Confidentialité Protection des Données à caractère personnel Résiliation Cession du contrat / Sous-traitance Intégralité de l'accord Loi applicable – juridiPeu de lectures

• Quel est le préavis pour rompre le contrat ?

  Le préavis dépend du client et du contrat. En règle générale, il est de 10 jours mais il arrive qu'il monte à 15 ou 20 jours. La période de préavis apparait sur ton contrat (article 9 ou article 12 dépendant du modèle de contrat).Peu de lectures

• Peut-on rompre un contrat ?

  Bien entendu 😇 Il te suffit d'envoyer un courrier recommandé à l'autre partie. Une fois celui-ci réceptionné, la période de préavis commence et le contrat sera rompu à la fin de celle-ci. Avant même d'envoyer le courrier recommandé, tu peux contacter l'équipe comet afin de nous tenir au courant et de t’accompagner dans cette démarche. Pour en savoir plus sur la période de préavis 👉 clique iciPeu de lectures

• L'importance d'un contrat de prestation

  Le contrat de prestation vous protège et il est primordial tant pour le client que le freelance. En effet, il encadre les conditions de réalisation de la mission et permet de s'accorder sur le cadre et les objectifs de la mission. Pourquoi signer un contrat ? Un contrat permet de poser les bases de la collaboration et de s'assurer que les deux parties sont d'accord pour voir s'effectuer la mission sous les mêmes termes. C'est une garantie : tant pour le client, que pour le freelance. MêmPeu de lectures

• Qui contacter en cas de question sur la contractualisation ?

  Pour toute question relative à la contractualisation, tu peux contacter Raphaël : 💌 raphael@comet.co 💬 ou directement sur le Slack joincomet @raphael.comet Tu peux y ajouter en CC ton contact chez comet si besoin.Peu de lectures

• Utiliser comet en tant qu'intermédiaire

  Les principaux avantages à utiliser comet comme intermédiaire 💫 La vision de comet est de ré-inventer la façon dont les ingénieurs travaillent afin de faire en sorte qu'être freelance est tous les bons côtés de l'indépendance et toute la sécurité du salariat. 💫 Pour cela, il faut que comet puisse grandir. Il nous faut donc trouver des missions auprès d'un nombre toujours plus grand de clients. De ce fait, nous te rappelons que contractualiser en dehors de la plateforme aura plusieursPeu de lectures