Voici les clauses présentes dans le contrat de prestation 📝

Objet du contrat et documentation contractuelle
Autonomie et indépendance
Durée du Contrat
Obligations du prestataire
Obligations du Client
Déroulement des Prestations
Propriété intellectuelle
Conditions financières
Assurances
Confidentialité
Protection des Données à caractère personnel
Résiliation
Cession du contrat / Sous-traitance
Intégralité de l'accord
Loi applicable – juridiction compétente
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