Voici les clauses présentes dans le contrat cadre 📝

Définition
Objet du contrat cadre
Autonomie et indépendance
Obligations du prestataire
Obligations de Comet
Déroulement des Prestations
Interdiction de la Sous-Traitance
Propriété intellectuelle
Conditions financières
Durée
Résiliation
Respect des obligations fiscales et sociales par le Prestataire
Assurances
Confidentialité
Données Personnelles
Divers
Loi applicable – juridiction compétente
Depuis Mars 2020, les clauses de réalisation d'une mission comet sont définies dans les CGU, dans la section "Conditions Générales de Missions".
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