Absolument 🎉
La plupart du temps, le contrat sera édité par comet.
Voici comment cela se passe :
Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans).
Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contrat, il est signé par les 2 parties, et nul n'est censé en ignorer le contenu.
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Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans).
Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contrat, il est signé par les 2 parties, et nul n'est censé en ignorer le contenu.
Mis à jour le : 04 / 10 / 2018