Vos contrats comprennent-ils une clause de confidentialité ?
Absolument 🎉
La plupart du temps, le contrat sera édité par Comet.
Voici comment cela se passe :
Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans).
Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contrat, il est signé par les 2 parties, et nul n'est censé en ignorer le contenu.
La plupart du temps, le contrat sera édité par Comet.
Voici comment cela se passe :
Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans).
Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contrat, il est signé par les 2 parties, et nul n'est censé en ignorer le contenu.
Mis à jour le : 22/12/2022
Merci !