Articles sur : Contractualisation

Vos contrats comprennent-ils une clause de confidentialité ?

Absolument ūüéČ

La plupart du temps, le contrat sera édité par Comet.

Voici comment cela se passe :

Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans).

Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contrat, il est signé par les 2 parties, et nul n'est censé en ignorer le contenu.

Mis à jour le : 22/12/2022

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