Absolument 🎉

La plupart du temps, le contrat sera édité par comet.

Voici comment cela se passe :

Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans).

Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contrat, il est signé par les 2 parties, et nul n'est censé en ignorer le contenu.
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !