Articles sur : Contractualisation

Quelles sont les principales clauses dans le contrat de prestation de service ?

Voici les clauses présentes dans le contrat cadre 📝


  1. Définition
  2. Objet du contrat cadre
  3. Autonomie et indépendance
  4. Obligations du prestataire
  5. Obligations de Comet
  6. Déroulement des Prestations
  7. Interdiction de la Sous-Traitance
  8. Propriété intellectuelle
  9. Conditions financières
  10. Durée
  11. Résiliation
  12. Respect des obligations fiscales et sociales par le Prestataire
  13. Assurances
  14. Confidentialité
  15. Données Personnelles
  16. Divers
  17. Loi applicable – juridiction compétente


Mis à jour le : 11/03/2020

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