Quelles sont les principales clauses dans le contrat de prestation de service ?

Voici les clauses présentes dans le contrat cadre 📝

1. Définition
2. Objet du contrat cadre
3. Autonomie et indépendance
4. Obligations du prestataire
5. Obligations de Comet
6. Déroulement des Prestations
7. Interdiction de la Sous-Traitance
8. Propriété intellectuelle
9. Conditions financières
10. Durée
11. Résiliation
12. Respect des obligations fiscales et sociales par le Prestataire
13. Assurances
14. Confidentialité
15. Données Personnelles
16. Divers
17. Loi applicable – juridiction compétente

Mis à jour le : 11/03/2020