Quelles sont les principales clauses dans le contrat de prestation de service ?
Voici les clauses présentes dans le contrat cadre 📝
- Définition
- Objet du contrat cadre
- Autonomie et indépendance
- Obligations du prestataire
- Obligations de Comet
- Déroulement des Prestations
- Interdiction de la Sous-Traitance
- Propriété intellectuelle
- Conditions financières
- Durée
- Résiliation
- Respect des obligations fiscales et sociales par le Prestataire
- Assurances
- Confidentialité
- Données Personnelles
- Divers
- Loi applicable – juridiction compétente
Mis à jour le : 11/03/2020
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