• L'importance d'un contrat de prestation

  Le contrat de prestation vous protège et il est primordial tant pour le client que le freelance. En effet, il encadre les conditions de réalisation de la mission et permet de s'accorder sur le cadre et les objectifs de la mission. Pourquoi signer un contrat ? Un contrat permet de poser les bases de la collaboration et de s'assurer que les deux parties sont d'accord pour voir s'effectuer la mission sous les mêmes termes. C'est une garantie : tant pour le client, que pour le freelance. MêmQuelques lectures

• Comment se passe la contractualisation entre les clients, les freelances et Comet ?

  Pour les conditions particulières, c'est l’entreprise cliente et le freelance, suite à leur rencontre, qui s'accordent sur les conditions de mission (taux journalier, lieu de mission, rythme, etc). Deux modalités de contractualisation cohabitent et dépendent du client : Cas 1 : Vous contractualisez directement avec l'entreprise cliente un contrat de prestation de service (revu et approuvé par nos avocats spécialisés), Comet étant tiers au contrat. Le contrat est directement disponiblPeu de lectures

• Quelles sont les principales clauses dans le contrat de prestation de service ?

  Voici les clauses présentes dans le contrat cadre 📝 Définition Objet du contrat cadre Autonomie et indépendance Obligations du prestataire Obligations de Comet Déroulement des Prestations Interdiction de la Sous-Traitance Propriété intellectuelle Conditions financières Durée Résiliation Respect des obligations fiscales et sociales par le Prestataire Assurances Confidentialité Données Personnelles Divers Loi applicable – juridictionPeu de lectures

• Vos contrats comprennent-ils une clause de confidentialité ?

  Absolument 🎉 La plupart du temps, le contrat sera édité par Comet. Voici comment cela se passe : Cas 1 : Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales et/ou juridiques issues du Contrat ainsi que le présent Contrat et ses Annexes, et ce sur une durée de 10 ans (dix ans). Cas 2 : Il arrive, pour certaines entreprises clientes comme les banques, qu'elles exigent des clauses de confidentialité bien particulières. Mais comme tout contraPeu de lectures

• Quel est le préavis pour rompre le contrat ?

  Le préavis dépend du client et du contrat. En règle générale, il est de 10 jours mais il arrive qu'il monte à 15 ou 20 jours. La période de préavis apparait sur votre contrat. Si vous avez une question sur votre contrat ou si quelque chose ne se passe pas bien dans votre mission, contactez la personne Comet en charge de votre mission. Elle pourra vous aiguiller.Peu de lectures

• Peut-on rompre un contrat ?

  Bien entendu 😇 Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé à l'autre partie. Une fois celui-ci réceptionné, la période de préavis commence et le contrat sera rompu à la fin de celle-ci. Avant même d'envoyer le courrier recommandé, vous pouvez contacter l'équipe Comet afin de nous tenir au courant et de vous accompagner dans cette démarche. Pour en savoir plus sur la période de préavis 👉 clique ici (https://comet.crisp.help/fr/article/quel-est-le-preavis-pour-rompre-le-contrat-1pe1qPeu de lectures

• Qui contacter en cas de question sur la contractualisation ?

  Pour toute question relative à la contractualisation, Vous pouvez contacter notre service admin : 💌 ops-freelance@comet.co Vous pouvez y ajouter en CC votre contact chez Comet si besoin.Peu de lectures